Copius

Conditions générales de vente — Copius, version complète

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Version du 31 octobre 2026. Elle s’applique aux abonnements souscrits à partir de cette date.

1. Vendeur

Gabriel Gracian-Leroudier, entrepreneur individuel (EI), nom commercial Nokime — SIREN 130 694 615, RCS Saint-Étienne — 21 rue des Docteurs Charcot, 42100 Saint-Étienne — contact@copius.fr — +33 6 02 18 44 19 — TVA non applicable, article 293 B du CGI.

Ci-dessous « Nokime ». Nokime édite Copius (https://copius.fr).

2. Objet

2.1. Ces conditions régissent l’abonnement payant à la version complète de Copius, souscrit en ligne par un consommateur (ci-dessous « vous ») pour son usage personnel. Copius n’est pas vendu aux consommateurs qui résident au Royaume-Uni, sur l’île de Man ou en Corée du Sud : vous indiquez votre pays de résidence à la souscription. Si la carte utilisée a été émise dans l’un de ces territoires, Nokime vous demande par e-mail où vous résidez ; si vous y résidez, il met fin à l’abonnement et vous rembourse la totalité des sommes payées pour celui-ci, sur la carte utilisée, au plus tard 14 jours après.

2.2. Elles ne s’appliquent pas à la version gratuite de Copius, que chacun consulte sans compte et sans rien payer, ni à la future version destinée aux établissements scolaires, qui aura ses propres conditions.

2.3. Vous acceptez ces conditions en cochant la case prévue avant le paiement. Elles restent consultables sur https://copius.fr/cgv/ et téléchargeables en PDF. Elles sont jointes à l’e-mail qui confirme votre abonnement : téléchargez-les et conservez-les, elles vous serviront de référence.

2.4. Le contrat est conclu en français. Une traduction anglaise est proposée pour information ; en cas de différence, le texte français s’applique.

3. Ce que contient la version complète

3.1. Au 29 octobre 2026, la version complète donne accès, en français et en anglais, à :

L’atlas évolue pendant l’abonnement (article 11).

3.2. Configuration nécessaire : une connexion à internet, un navigateur récent (Chrome, Safari, Firefox ou Edge, dans une version de moins de deux ans) et l’accès à la boîte e-mail de votre compte. Copius se consulte en ligne, sur ordinateur, tablette ou téléphone. La consultation hors ligne n’est pas garantie.

3.3. Nokime ne propose pas de niveau minimal de qualité de service, par exemple un taux de disponibilité garanti. Vos droits au titre de la garantie légale (article 12) restent entiers.

3.4. Mesures de protection : sur copius.fr, la version complète n’est servie qu’aux appareils connectés par un lien de connexion, dans la limite de cinq appareils connectés en même temps à un compte. Cette limite ne gêne pas une consultation normale.

3.5. En cas d’incident de sécurité ou de menace, Nokime peut invalider les liens de connexion en cours, vous demander de vous reconnecter ou suspendre l’accès le temps de corriger. Il vous en informe par e-mail.

3.6. Accessibilité : Copius se consulte avec les réglages d’affichage de votre navigateur (taille du texte, zoom, thème clair ou sombre). Si un handicap vous empêche d’utiliser une partie de Copius, écrivez à contact@copius.fr : Nokime cherche avec vous une solution.

4. Prix et paiement

4.1. Deux formules :

Ce sont les prix payés : TVA non applicable, article 293 B du CGI. Aucun autre frais n’est facturé ; seul le coût de votre connexion à internet reste à votre charge.

4.2. Vous payez par carte bancaire, par l’intermédiaire du prestataire de paiement Stripe. Votre carte est débitée à la souscription, puis à chaque renouvellement, du prix de la période qui commence.

4.3. Une facture est émise pour chaque paiement et envoyée par e-mail. Pour la formule annuelle, elle indique la date de fin de l’engagement en cours.

4.4. Si le paiement d’un renouvellement échoue, Nokime vous prévient par e-mail et tente à nouveau le paiement pendant 7 jours. Sans paiement au terme de ce délai, l’abonnement prend fin et l’accès à la version complète se ferme, sans aucun frais.

5. Souscription

5.1. Étapes :

  1. vous choisissez la formule ;
  2. vous indiquez votre adresse e-mail et votre pays de résidence ;
  3. un récapitulatif affiche la formule, le prix, la durée, le renouvellement, la durée minimale d’un an de la formule annuelle et votre droit de rétractation ; vous pouvez revenir en arrière et corriger chaque information ;
  4. vous acceptez ces conditions ;
  5. sur la page de paiement de Stripe, vous saisissez votre carte et validez avec le bouton « Payer et s’abonner », ou, si vous payez avec un portefeuille électronique comme Apple Pay, avec le bouton de ce portefeuille. Ce clic vous oblige à payer.

5.2. Le contrat est conclu à la confirmation du paiement. Nokime vous envoie aussitôt, avant d’ouvrir l’accès, un e-mail qui confirme l’abonnement : formule, prix, date de début, date du prochain paiement, référence de l’abonnement, ces conditions en PDF et le formulaire de rétractation de l’annexe 1.

5.3. L’accès à la version complète s’ouvre immédiatement après.

5.4. Cet e-mail vous sert d’archive du contrat. Nokime conserve ce qu’il contient (formule, prix, dates, référence et version des conditions acceptées, avec la date et l’heure de votre acceptation) pendant toute la durée du contrat et cinq ans après sa fin, et vous le communique sur simple demande.

6. Compte et accès

6.1. Votre compte est identifié par votre adresse e-mail. Il n’y a pas de mot de passe : pour vous connecter, vous recevez par e-mail un lien de connexion, valable 15 minutes et pour une seule connexion.

6.2. L’abonnement est personnel. Ne transmettez pas vos liens de connexion et ne partagez pas l’accès à votre compte. Protégez votre boîte e-mail : qui la contrôle peut se connecter à votre compte.

6.3. Si vous pensez qu’une autre personne utilise votre compte, écrivez à contact@copius.fr : Nokime invalide les liens et les sessions en cours.

6.4. Si le lien n’arrive pas, vérifiez vos courriers indésirables, puis écrivez à contact@copius.fr.

7. Droit de rétractation

7.1. Vous pouvez vous rétracter pendant 14 jours, sans donner de motif et sans frais. Le délai commence le lendemain de la souscription et se termine à la fin du quatorzième jour ; s’il se termine un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

7.2. Pour vous rétracter avant la fin du délai, au choix :

7.3. Nokime vous rembourse la totalité du prix payé au plus tard 14 jours après avoir reçu votre rétractation, sur la carte utilisée, sans frais pour vous. L’accès à la version complète se ferme à la réception de votre rétractation ; vous cessez alors de l’utiliser.

8. Durée et renouvellement

8.1. La formule mensuelle est sans durée minimale. Elle se renouvelle automatiquement chaque mois, à la date anniversaire de la souscription, jusqu’à ce que vous la résiliiez (article 9).

8.2. La formule annuelle est conclue pour un an. À la fin de chaque année, elle est reconduite tacitement pour un an, sauf si vous refusez la reconduction :

9. Résiliation par vous

9.1. Vous résiliez en ligne, gratuitement, avec la fonction « résilier votre contrat », accessible dans votre compte, en bas des pages de l’atlas, de l’accueil et de la commande sur copius.fr, et dans l’e-mail qui confirme votre abonnement. Vous indiquez ou confirmez vos nom et prénom, votre adresse e-mail, le cas échéant la référence de votre abonnement (dans l’e-mail de confirmation), la date de résiliation souhaitée et, pour la formule annuelle pendant sa première année, l’éventuel motif légitime (article 9.3). Une page récapitulative vous permet de vérifier et de corriger ces informations, puis vous validez avec le bouton « notification de la résiliation ». Nokime vous confirme par e-mail la réception de votre demande, la date de fin du contrat et ses effets.

9.2. Formule mensuelle — vous choisissez la date d’effet :

9.3. Formule annuelle :

9.4. Les remboursements prévus par ces conditions sont faits sur la carte utilisée, au plus tard 14 jours après la date d’effet de la résiliation.

9.5. À la fin du contrat, l’accès à la version complète se ferme ; la version gratuite reste accessible sans compte. Ce que vous créez dans Copius (vos ingrédients, vos plats, vos favoris) est enregistré dans votre navigateur, sur votre appareil, et non chez Nokime : ces éléments y restent après la fin du contrat, et disparaissent si vous effacez les données du site dans votre navigateur.

10. Évolution des prix

10.1. Le prix d’une période déjà commencée ne change pas.

10.2. Formule mensuelle : Nokime peut modifier le prix pour l’avenir. Il vous prévient par e-mail au moins 30 jours avant ; le nouveau prix s’applique au premier renouvellement qui suit ce délai. Si vous le refusez, vous pouvez résilier sans frais avant (article 9).

10.3. Formule annuelle : un nouveau prix ne s’applique qu’à une nouvelle année. Il vous est annoncé dans le rappel de l’article 8.2, avant la date limite de non-reconduction.

11. Évolutions de Copius

11.1. Pendant votre abonnement, Nokime corrige et enrichit l’atlas sans supplément de prix. Il vous informe des mises à jour nécessaires pour que Copius reste conforme et vous les fournit.

11.2. Nokime peut aussi modifier Copius au-delà de ce qui est nécessaire à sa conformité, pour une raison valable : améliorer l’atlas, corriger des erreurs, suivre une évolution technique ou légale, tenir compte des droits sur un contenu. Il vous prévient par e-mail, suffisamment à l’avance, de la modification et de sa date. Elle ne vous coûte rien.

11.3. Si une telle modification réduit votre accès à Copius ou son utilisation de façon plus que mineure, par exemple en retirant une partie importante du contenu, vous pouvez mettre fin au contrat sans frais dans les 30 jours qui suivent l’information, ou la modification si elle est plus tardive. Nokime vous rembourse la part du prix correspondant à la période restante. Ce droit n’existe pas si Nokime vous permet de garder Copius sans la modification, dans un état conforme.

12. Garantie légale de conformité

12.1. Nokime est tenu de la garantie légale de conformité des contenus et services numériques pendant toute la durée de l’abonnement, et de la garantie légale des vices cachés. Il ne propose pas de garantie commerciale.

12.2. Pour faire jouer la garantie légale, écrivez à contact@copius.fr en décrivant le défaut.

12.3. Pour vérifier si un défaut vient de votre environnement numérique (appareil, navigateur, connexion), vous coopérez avec Nokime dans la mesure du raisonnable, par les moyens les moins intrusifs pour vous, par exemple en indiquant votre navigateur et sa version. Si vous ne coopérez pas, c’est à vous de prouver le défaut de conformité. Nokime ne répond pas d’un défaut dû uniquement à l’incompatibilité de votre environnement avec la configuration indiquée à l’article 3.2.

12.4. Vos droits sont résumés dans l’encadré suivant.

Garantie légale de conformité — encadré prévu par l’article D. 211-4 du code de la consommation

Le consommateur a droit à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité durant un délai d’un mois pour la formule mensuelle ou d’un an pour la formule annuelle, délai qui recommence à chaque renouvellement de l’abonnement, à compter de la fourniture du contenu numérique ou du service numérique. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité emporte obligation de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du contenu numérique ou du service numérique durant toute la durée de l’abonnement.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique sans retard injustifié suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix en conservant le contenu numérique ou le service numérique, ou il peut mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre renoncement au contenu numérique ou au service numérique, si :

1° Le professionnel refuse de mettre le contenu numérique ou le service numérique en conformité ;

2° La mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique est retardée de manière injustifiée ;

3° La mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique ne peut intervenir sans frais imposés au consommateur ;

4° La mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur ;

5° La non-conformité du contenu numérique ou du service numérique persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du professionnel restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n’est alors pas tenu de demander la mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique au préalable.

Dans les cas où le défaut de conformité est mineur, le consommateur n’a droit à l’annulation du contrat que si le contrat ne prévoit pas le paiement d’un prix.

Toute période d’indisponibilité du contenu numérique ou du service numérique en vue de sa remise en conformité suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la fourniture du contenu numérique ou du service numérique de nouveau conforme.

Ces droits résultent de l’application des articles L. 224-25-1 à L. 224-25-31 du code de la consommation.

Le professionnel qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d’un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel (article L. 242-18-1 du code de la consommation).

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le contenu numérique ou le service numérique est conservé, ou à un remboursement intégral contre renonciation au contenu numérique ou au service numérique.

13. Disponibilité et responsabilité

13.1. Copius est fourni en continu pendant l’abonnement. De courtes interruptions peuvent être nécessaires pour la maintenance : Nokime les annonce à l’avance quand c’est possible et les limite au strict nécessaire. Une interruption qui vous empêche d’utiliser la version complète peut constituer un défaut de conformité ; l’article 12 s’applique alors.

13.2. Nokime est responsable de plein droit envers vous de la bonne exécution du contrat, y compris des prestations confiées à d’autres (hébergeur, messagerie, Stripe). Il ne peut s’exonérer de tout ou partie de cette responsabilité qu’en prouvant que le manquement vous est imputable, ou qu’il est dû au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, ou à un cas de force majeure.

13.3. Aucune clause de ces conditions ne supprime ni ne réduit votre droit à réparation si Nokime manque à ses obligations.

13.4. Les informations de Copius sont culinaires ; elles ne remplacent pas un avis médical ou diététique, notamment en cas d’allergie.

14. Propriété intellectuelle et base de données

14.1. Copius — textes, illustrations, choix et organisation des contenus, accords, base de données — est protégé par le droit d’auteur et par le droit du producteur de bases de données. Nokime en est titulaire.

14.2. L’abonnement vous donne, pour sa durée, le droit personnel et non transférable de consulter la version complète pour votre usage personnel. Vous pouvez notamment vous en servir pour cuisiner et apprendre, et noter, copier ou imprimer pour vous-même des éléments isolés, par exemple un accord ou une fiche. La loi vous permet aussi d’extraire et de réutiliser des parties non substantielles de la base ; ces conditions n’y font pas obstacle.

14.3. Sont interdits, sauf accord écrit de Nokime :

14.4. Nokime s’oppose à la fouille de textes et de données sur Copius, au sens du III de l’article L. 122-5-3 du code de la propriété intellectuelle, y compris pour entraîner des systèmes d’intelligence artificielle. Cette opposition est aussi exprimée sur copius.fr par des procédés lisibles par machine (protocole TDMRep). Elle ne vise pas les fouilles que la loi autorise à des fins de recherche scientifique (II du même article).

14.5. Ces conditions ne vous retirent aucune des exceptions que l’article L. 342-3 du code de la propriété intellectuelle garantit à la personne qui accède licitement à une base de données.

15. Suspension et résiliation par Nokime

15.1. Nokime peut suspendre ou résilier votre abonnement si vous manquez gravement à ces conditions, notamment : partage ou revente de l’accès, extraction automatisée ou massive (article 14.3), contournement des mesures de protection, atteinte à la sécurité du site, fraude au paiement.

15.2. Sauf urgence, Nokime vous écrit d’abord par e-mail : il décrit le manquement et vous laisse 8 jours pour le faire cesser ou vous expliquer. Si le manquement continue, il résilie l’abonnement par un e-mail motivé.

15.3. En cas d’urgence (extraction massive en cours, atteinte à la sécurité), Nokime peut suspendre l’accès immédiatement, le temps nécessaire, et vous en informe aussitôt par e-mail en indiquant le motif. Vous pouvez répondre ; la procédure du 15.2 s’applique ensuite.

15.4. En cas de résiliation par Nokime, la part du prix correspondant à la période restante vous est remboursée sous 14 jours, sans préjudice des dommages et intérêts que Nokime peut demander en justice.

15.5. Nokime peut aussi mettre fin à la formule mensuelle, ou ne pas reconduire la formule annuelle, en vous prévenant par e-mail au moins 30 jours avant la date d’effet. Rien n’est dû pour la période qui suit.

16. Données personnelles

Nokime traite vos données personnelles (notamment votre adresse e-mail, votre pays de résidence et les données de l’abonnement ; les paiements sont traités par Stripe) pour exécuter le contrat. La politique de confidentialité détaille ces traitements et vos droits : https://copius.fr/confidentialite/.

17. Réclamations et médiation

17.1. Pour toute réclamation, écrivez à contact@copius.fr ou par courrier à 21 rue des Docteurs Charcot, 42100 Saint-Étienne. Nokime accuse réception sous 2 jours ouvrés et répond sur le fond au plus tard dans un délai de 15 jours.

17.2. Si votre réclamation écrite n’aboutit pas, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève Nokime, au plus tard un an après votre réclamation écrite :
CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice) — 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris — https://www.cm2c.net, où déposer votre demande en ligne.
Liste officielle des médiateurs de la consommation : https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso.

17.3. La médiation est facultative : vous pouvez aussi saisir directement le juge.

18. Droit applicable et tribunaux

18.1. Ces conditions sont soumises au droit français. Si vous résidez habituellement dans un autre pays de l’Union européenne, vous gardez la protection des règles impératives de ce pays.

18.2. En cas de litige, vous pouvez saisir, à votre choix, l’une des juridictions territorialement compétentes selon le code de procédure civile, ou la juridiction du lieu où vous demeuriez lors de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

18.3. Si vous êtes domicilié dans un autre État membre de l’Union européenne, vous pouvez aussi saisir la juridiction de votre domicile ; Nokime ne peut agir contre vous que devant les juridictions de l’État où vous êtes domicilié.

19. Modification des conditions, transfert

19.1. Les conditions acceptées à la souscription s’appliquent pendant toute la période en cours. Nokime peut proposer de nouvelles conditions pour les périodes suivantes : il vous les envoie par e-mail au moins 30 jours avant leur application (pour la formule annuelle, avec le rappel de l’article 8.2). Si vous les refusez, vous pouvez résilier sans frais avant qu’elles s’appliquent.

19.2. Si l’activité Copius est reprise par une société, Nokime peut lui transférer votre abonnement, à condition que vos droits restent les mêmes. Il vous prévient par e-mail au moins 30 jours avant ; vous pouvez alors résilier sans frais.

19.3. Si une clause est déclarée nulle, les autres continuent de s’appliquer.


Annexe 1 — Modèle de formulaire de rétractation

Modèle fixé par l’annexe à l’article R. 221-1 du code de la consommation. À utiliser seulement si vous voulez vous rétracter (article 7).

MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

A l’attention de Gabriel Gracian-Leroudier, entrepreneur individuel (EI), nom commercial Nokime, 21 rue des Docteurs Charcot, 42100 Saint-Étienne, contact@copius.fr :

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.

Annexe 2 — Articles L. 215-1 à L. 215-3 et L. 241-3 du code de la consommation

Reproduits intégralement, comme l’exige l’article L. 215-4. Texte en vigueur au 25 septembre 2026.

Article L. 215-1

Pour les contrats de prestations de services conclus pour une durée déterminée avec une clause de reconduction tacite, le professionnel prestataire de services informe le consommateur par écrit, par lettre nominative ou courrier électronique dédiés, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant le terme de la période autorisant le rejet de la reconduction, de la possibilité de ne pas reconduire le contrat qu’il a conclu avec une clause de reconduction tacite. Cette information, délivrée dans des termes clairs et compréhensibles, mentionne, dans un encadré apparent, la date limite de non-reconduction.

Lorsque cette information ne lui a pas été adressée conformément aux dispositions du premier alinéa, le consommateur peut mettre gratuitement un terme au contrat, à tout moment à compter de la date de reconduction.

Les avances effectuées après la dernière date de reconduction ou, s’agissant des contrats à durée indéterminée, après la date de transformation du contrat initial à durée déterminée, sont dans ce cas remboursées dans un délai de trente jours à compter de la date de résiliation, déduction faite des sommes correspondant, jusqu’à celle-ci, à l’exécution du contrat.

Les dispositions du présent article s’appliquent sans préjudice de celles qui soumettent légalement certains contrats à des règles particulières en ce qui concerne l’information du consommateur.

Par exception au premier alinéa du présent article, pour les contrats de fourniture de service de télévision au sens de l’article 2 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et pour les contrats de fourniture de services de médias audiovisuels à la demande, le consommateur peut mettre gratuitement un terme au contrat, à tout moment à compter de la première reconduction, dès lors qu’il change de domicile ou que son foyer fiscal évolue.

Article L. 215-1-1

Lorsqu’un contrat a été conclu par voie électronique ou a été conclu par un autre moyen et que le professionnel, au jour de la résiliation par le consommateur, offre au consommateur la possibilité de conclure des contrats par voie électronique, la résiliation est rendue possible selon cette modalité.

A cet effet, le professionnel met à la disposition du consommateur une fonctionnalité gratuite permettant d’accomplir, par voie électronique, la notification et les démarches nécessaires à la résiliation du contrat. Lorsque le consommateur notifie la résiliation du contrat, le professionnel lui confirme la réception de la notification et l’informe, sur un support durable et dans des délais raisonnables, de la date à laquelle le contrat prend fin et des effets de la résiliation.

Un décret fixe notamment les modalités techniques de nature à garantir une identification du consommateur et un accès facile, direct et permanent à la fonctionnalité mentionnée au deuxième alinéa, telles que ses modalités de présentation et d’utilisation. Il détermine les informations devant être fournies par le consommateur.

Article L. 215-2

Les dispositions du présent chapitre, à l’exception de l’article L. 215-1-1, ne sont pas applicables aux exploitants des services d’eau potable et d’assainissement.

Article L. 215-3

Les dispositions du présent chapitre sont également applicables aux contrats conclus entre des professionnels et des non-professionnels.

Article L. 241-3

Lorsque le professionnel n’a pas procédé au remboursement dans les conditions prévues à l’article L. 215-1, les sommes dues sont productives d’intérêts au taux légal.


Terms of sale — Copius, full version

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Conditions générales de vente — Copius, version complète

English translation, for information only. The French text (Conditions générales de vente, version of 31 October 2026) is the only binding one; where the two differ, the French text applies.

Version of 31 October 2026. It applies to subscriptions taken out from that date.

1. Seller

Gabriel Gracian-Leroudier, sole trader (entrepreneur individuel, EI), trading name Nokime — SIREN 130 694 615, RCS Saint-Étienne — 21 rue des Docteurs Charcot, 42100 Saint-Étienne — contact@copius.fr — +33 6 02 18 44 19 — VAT not applicable, article 293 B of the French General Tax Code (CGI).

Hereinafter “Nokime”. Nokime publishes Copius (https://copius.fr).

2. Subject matter

2.1. These terms govern the paid subscription to the full version of Copius, taken out online by a consumer (hereinafter “you”) for personal use. Copius is not sold to consumers who live in the United Kingdom, the Isle of Man or South Korea: you state your country of residence when you subscribe. If the card used was issued in one of these territories, Nokime asks you by e-mail where you live; if you live there, it ends the subscription and refunds all sums paid for it, to the card used, no later than 14 days afterwards.

2.2. They do not apply to the free version of Copius, which anyone can browse without an account and without paying anything, nor to the future version intended for educational institutions, which will have its own terms.

2.3. You accept these terms by ticking the box provided before payment. They remain available at https://copius.fr/cgv/ and can be downloaded as a PDF. They are attached to the e-mail confirming your subscription: download and keep them, as they will serve as your reference.

2.4. The contract is concluded in French. An English translation is provided for information; where the two differ, the French text applies.

3. What the full version includes

3.1. As of 29 October 2026, the full version gives access, in French and English, to:

The atlas changes during the subscription (article 11).

3.2. Required setup: an internet connection, a recent browser (Chrome, Safari, Firefox or Edge, in a version less than two years old) and access to the e-mail inbox of your account. Copius is used online, on a computer, tablet or phone. Offline use is not guaranteed.

3.3. Nokime does not offer any minimum level of service quality, for example a guaranteed availability rate. Your rights under the legal guarantee (article 12) remain intact.

3.4. Protection measures: on copius.fr, the full version is served only to devices signed in through a sign-in link, up to five devices signed in to an account at the same time. This limit does not interfere with normal use.

3.5. In the event of a security incident or threat, Nokime may invalidate current sign-in links, ask you to sign in again or suspend access for the time needed to fix the problem. It informs you by e-mail.

3.6. Accessibility: Copius is used with your browser’s display settings (text size, zoom, light or dark theme). If a disability prevents you from using part of Copius, write to contact@copius.fr: Nokime will look for a solution with you.

4. Price and payment

4.1. Two plans:

These are the prices paid: VAT not applicable, article 293 B of the French General Tax Code (CGI). No other fees are charged; only the cost of your internet connection remains at your expense.

4.2. You pay by bank card, through the payment provider Stripe. Your card is charged at subscription, then at each renewal, for the price of the period that begins.

4.3. An invoice is issued for each payment and sent by e-mail. For the annual plan, it states the end date of the current commitment.

4.4. If the payment of a renewal fails, Nokime notifies you by e-mail and tries the payment again for 7 days. If no payment is made by the end of that period, the subscription ends and access to the full version closes, without any charge.

5. Subscribing

5.1. Steps:

  1. you choose the plan;
  2. you enter your e-mail address and your country of residence;
  3. a summary shows the plan, the price, the duration, the renewal, the one-year minimum term of the annual plan and your right of withdrawal; you can go back and correct each item;
  4. you accept these terms;
  5. on Stripe’s payment page, you enter your card and confirm with the « Payer et s’abonner » (“Pay and subscribe”) button or, if you pay with a digital wallet such as Apple Pay, with that wallet’s button. This click obliges you to pay.

5.2. The contract is concluded when the payment is confirmed. Nokime immediately sends you, before opening access, an e-mail confirming the subscription: plan, price, start date, date of the next payment, subscription reference, these terms as a PDF and the withdrawal form in Annex 1.

5.3. Access to the full version opens immediately afterwards.

5.4. This e-mail serves as your record of the contract. Nokime keeps what it contains (plan, price, dates, reference and version of the terms accepted, with the date and time of your acceptance) for the whole term of the contract and for five years after its end, and provides it to you on simple request.

6. Account and access

6.1. Your account is identified by your e-mail address. There is no password: to sign in, you receive a sign-in link by e-mail, valid for 15 minutes and for a single sign-in.

6.2. The subscription is personal. Do not pass on your sign-in links and do not share access to your account. Protect your e-mail inbox: whoever controls it can sign in to your account.

6.3. If you think someone else is using your account, write to contact@copius.fr: Nokime invalidates the current links and sessions.

6.4. If the link does not arrive, check your junk mail, then write to contact@copius.fr.

7. Right of withdrawal

7.1. You may withdraw for 14 days, without giving a reason and at no cost. The period starts the day after you subscribe and ends at the end of the fourteenth day; if it ends on a Saturday, a Sunday or a public holiday or non-working day, it is extended to the next working day.

7.2. To withdraw before the end of the period, at your choice:

7.3. Nokime refunds the full price paid no later than 14 days after receiving your withdrawal, to the card used, at no cost to you. Access to the full version closes on receipt of your withdrawal; you then stop using it.

8. Term and renewal

8.1. The monthly plan has no minimum term. It renews automatically each month, on the anniversary date of the subscription, until you cancel it (article 9).

8.2. The annual plan is concluded for one year. At the end of each year, it is tacitly renewed for one year, unless you refuse the renewal:

9. Cancellation by you

9.1. You cancel online, free of charge, using the « Résilier votre contrat » function, accessible in your account, at the bottom of the atlas pages, the home page and the order page on copius.fr, and in the e-mail confirming your subscription. You enter or confirm your last name and first name, your e-mail address, where applicable your subscription reference (in the confirmation e-mail), the cancellation date you want and, for the annual plan during its first year, any legitimate reason (article 9.3). A summary page lets you check and correct this information, then you confirm with the « notification de la résiliation » (“notice of cancellation”) button. Nokime confirms to you by e-mail that it has received your request, the end date of the contract and its effects.

9.2. Monthly plan — you choose the effective date:

9.3. Annual plan:

9.4. The refunds provided for by these terms are made to the card used, no later than 14 days after the effective date of the cancellation.

9.5. At the end of the contract, access to the full version closes; the free version remains accessible without an account. What you create in Copius (your ingredients, your dishes, your favorites) is stored in your browser, on your device, and not with Nokime: these items remain there after the end of the contract, and disappear if you clear the site’s data in your browser.

10. Price changes

10.1. The price of a period that has already begun does not change.

10.2. Monthly plan: Nokime may change the price for the future. It notifies you by e-mail at least 30 days beforehand; the new price applies from the first renewal after that period. If you refuse it, you may cancel without charge before then (article 9).

10.3. Annual plan: a new price applies only to a new year. It is announced to you in the reminder under article 8.2, before the non-renewal deadline.

11. Changes to Copius

11.1. During your subscription, Nokime corrects and enriches the atlas at no extra charge. It informs you of the updates needed to keep Copius in conformity and provides them to you.

11.2. Nokime may also modify Copius beyond what is necessary for its conformity, for a valid reason: improving the atlas, correcting errors, following a technical or legal development, taking account of rights over a piece of content. It notifies you by e-mail, sufficiently in advance, of the change and its date. It costs you nothing.

11.3. If such a change reduces your access to Copius or its use by more than a minor degree, for example by removing a significant part of the content, you may end the contract without charge within 30 days after being informed or, if later, after the change. Nokime refunds you the share of the price corresponding to the remaining period. This right does not exist if Nokime lets you keep Copius without the change, in a state of conformity.

12. Legal guarantee of conformity

12.1. Nokime is bound by the legal guarantee of conformity of digital content and services throughout the subscription, and by the legal guarantee against latent defects (vices cachés). It does not offer a commercial guarantee.

12.2. To invoke the legal guarantee, write to contact@copius.fr describing the defect.

12.3. To check whether a defect comes from your digital environment (device, browser, connection), you cooperate with Nokime to the extent reasonable, by the means least intrusive for you, for example by stating your browser and its version. If you do not cooperate, it is for you to prove the lack of conformity. Nokime is not liable for a defect due solely to the incompatibility of your environment with the setup stated in article 3.2.

12.4. Your rights are summarized in the following box.

Legal guarantee of conformity — box required by article D. 211-4 of the French Consumer Code

(translation; the French text in the French version is the official one)

The consumer is entitled to the application of the legal guarantee of conformity where a lack of conformity appears within a period of one month for the monthly plan or one year for the annual plan, a period that starts again at each renewal of the subscription, from the supply of the digital content or digital service. During this period, the consumer is required to establish only the existence of the lack of conformity and not the date on which it appeared.

The legal guarantee of conformity entails an obligation to supply all the updates necessary to keep the digital content or digital service in conformity throughout the duration of the subscription.

The legal guarantee of conformity entitles the consumer to have the digital content or digital service brought into conformity without undue delay following the request, free of charge and without major inconvenience to the consumer.

The consumer may obtain a price reduction while keeping the digital content or digital service, or may end the contract and be fully refunded in return for giving up the digital content or digital service, if:

1° The professional refuses to bring the digital content or digital service into conformity;

2° Bringing the digital content or digital service into conformity is unjustifiably delayed;

3° Bringing the digital content or digital service into conformity cannot take place without costs being imposed on the consumer;

4° Bringing the digital content or digital service into conformity causes major inconvenience to the consumer;

5° The lack of conformity of the digital content or digital service persists despite the professional’s attempt to bring it into conformity, which was unsuccessful.

The consumer is also entitled to a price reduction or to termination of the contract where the lack of conformity is so serious that it justifies an immediate price reduction or termination of the contract. The consumer is then not required to first request that the digital content or digital service be brought into conformity.

In cases where the lack of conformity is minor, the consumer is entitled to annulment of the contract only if the contract does not provide for the payment of a price.

Any period of unavailability of the digital content or digital service with a view to bringing it back into conformity suspends the guarantee that remained to run until the digital content or digital service is supplied again in conformity.

These rights result from the application of articles L. 224-25-1 to L. 224-25-31 of the French Consumer Code.

A professional who obstructs in bad faith the application of the legal guarantee of conformity is liable to a civil fine of a maximum amount of 300,000 euros, which may be raised up to 10% of the average annual turnover (article L. 242-18-1 of the French Consumer Code).

The consumer also benefits from the legal guarantee against latent defects under articles 1641 to 1649 of the French Civil Code, for a period of two years from the discovery of the defect. This guarantee entitles the consumer to a price reduction if the digital content or digital service is kept, or to a full refund in return for renouncing the digital content or digital service.

13. Availability and liability

13.1. Copius is provided continuously during the subscription. Short interruptions may be necessary for maintenance: Nokime announces them in advance when possible and limits them to what is strictly necessary. An interruption that prevents you from using the full version may constitute a lack of conformity; article 12 then applies.

13.2. Nokime is liable to you by operation of law for the proper performance of the contract, including services entrusted to others (host, e-mail service, Stripe). It can be released from all or part of this liability only by proving that the failure is attributable to you, or is due to the unforeseeable and insurmountable act of a third party to the contract, or to a case of force majeure.

13.3. No clause of these terms removes or reduces your right to compensation if Nokime fails to meet its obligations.

13.4. The information in Copius is culinary; it does not replace medical or dietary advice, in particular in the case of an allergy.

14. Intellectual property and database

14.1. Copius — texts, illustrations, selection and organization of the content, pairings, database — is protected by copyright and by the database producer’s right. Nokime is the rights holder.

14.2. The subscription gives you, for its duration, the personal, non-transferable right to consult the full version for your personal use. In particular, you may use it to cook and learn, and note down, copy or print for yourself individual items, for example a pairing or a sheet. The law also allows you to extract and reuse non-substantial parts of the database; these terms do not stand in the way.

14.3. The following are prohibited, unless Nokime agrees in writing:

14.4. Nokime opposes text and data mining on Copius, within the meaning of III of article L. 122-5-3 of the French Intellectual Property Code, including to train artificial intelligence systems. This opposition is also expressed on copius.fr by machine-readable means (TDMRep protocol). It does not cover mining that the law authorizes for scientific research purposes (II of the same article).

14.5. These terms do not take away any of the exceptions that article L. 342-3 of the French Intellectual Property Code guarantees to a person who lawfully accesses a database.

15. Suspension and cancellation by Nokime

15.1. Nokime may suspend or cancel your subscription if you seriously breach these terms, in particular: sharing or reselling access, automated or mass extraction (article 14.3), circumvention of the protection measures, breach of the site’s security, payment fraud.

15.2. Except in an emergency, Nokime first writes to you by e-mail: it describes the breach and gives you 8 days to stop it or explain yourself. If the breach continues, it cancels the subscription by a reasoned e-mail.

15.3. In an emergency (mass extraction under way, breach of security), Nokime may suspend access immediately, for as long as necessary, and informs you at once by e-mail, stating the reason. You may reply; the procedure in 15.2 then applies.

15.4. If Nokime cancels, the share of the price corresponding to the remaining period is refunded to you within 14 days, without prejudice to any damages that Nokime may claim in court.

15.5. Nokime may also end the monthly plan, or not renew the annual plan, by notifying you by e-mail at least 30 days before the effective date. Nothing is owed for the period that follows.

16. Personal data

Nokime processes your personal data (in particular your e-mail address, your country of residence and subscription data; payments are processed by Stripe) to perform the contract. The privacy policy details this processing and your rights: https://copius.fr/confidentialite/.

17. Complaints and mediation

17.1. For any complaint, write to contact@copius.fr or by post to 21 rue des Docteurs Charcot, 42100 Saint-Étienne. Nokime acknowledges receipt within 2 working days and replies in substance within 15 days at the latest.

17.2. If your written complaint is unsuccessful, you may refer the matter free of charge to the consumer mediator whose remit covers Nokime, no later than one year after your written complaint:
CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice) — 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris — https://www.cm2c.net, where you can file your request online.
Official list of consumer mediators: https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso.

17.3. Mediation is optional: you may also go directly to court.

18. Governing law and courts

18.1. These terms are governed by French law. If you habitually reside in another country of the European Union, you keep the protection of the mandatory rules of that country.

18.2. In the event of a dispute, you may bring the matter, at your choice, before one of the courts with territorial jurisdiction under the French Code of Civil Procedure, or before the court of the place where you lived when the contract was concluded or when the harmful event occurred.

18.3. If you are domiciled in another Member State of the European Union, you may also bring the matter before the court of your domicile; Nokime may bring proceedings against you only before the courts of the State where you are domiciled.

19. Changes to the terms, transfer

19.1. The terms accepted at subscription apply throughout the current period. Nokime may propose new terms for the following periods: it sends them to you by e-mail at least 30 days before they apply (for the annual plan, with the reminder under article 8.2). If you refuse them, you may cancel without charge before they apply.

19.2. If the Copius business is taken over by a company, Nokime may transfer your subscription to it, provided that your rights remain the same. It notifies you by e-mail at least 30 days beforehand; you may then cancel without charge.

19.3. If a clause is declared void, the others continue to apply.


Annex 1 — Model withdrawal form

(translation; the French text in the French version is the official one)

Model set by the annex to article R. 221-1 of the French Consumer Code. To be used only if you wish to withdraw (article 7).

MODEL WITHDRAWAL FORM

(Please complete and return this form only if you wish to withdraw from the contract.)

For the attention of Gabriel Gracian-Leroudier, sole trader (entrepreneur individuel, EI), trading name Nokime, 21 rue des Docteurs Charcot, 42100 Saint-Étienne, contact@copius.fr:

I/We (*) hereby give notice that I/we (*) withdraw from my/our (*) contract for the sale of the goods (*)/for the provision of the service (*) below:

Ordered on (*)/received on (*):

Name of consumer(s):

Address of consumer(s):

Signature of consumer(s) (only if this form is notified on paper):

Date:

(*) Delete as appropriate.

Annex 2 — Articles L. 215-1 to L. 215-3 and L. 241-3 of the French Consumer Code

(translation; the French text in the French version is the official one)

Reproduced in full, as required by article L. 215-4. Text in force on 25 September 2026.

Article L. 215-1

For service contracts concluded for a fixed term with a tacit renewal clause, the professional service provider informs the consumer in writing, by a letter addressed to them by name or a dedicated e-mail, no earlier than three months and no later than one month before the end of the period within which renewal may be rejected, of the possibility of not renewing the contract that they concluded with a tacit renewal clause. This information, given in clear and understandable terms, states, in a prominent box, the non-renewal deadline.

Where this information has not been sent to the consumer in accordance with the provisions of the first paragraph, the consumer may end the contract free of charge, at any time from the renewal date.

Advance payments made after the last renewal date or, for open-ended contracts, after the date of conversion of the initial fixed-term contract, are in that case refunded within thirty days from the date of cancellation, after deduction of the sums corresponding, up to that date, to the performance of the contract.

The provisions of this article apply without prejudice to those that legally subject certain contracts to specific rules regarding consumer information.

By exception to the first paragraph of this article, for television service supply contracts within the meaning of article 2 of law no. 86-1067 of 30 September 1986 on freedom of communication and for contracts for the supply of audiovisual on-demand media services, the consumer may end the contract free of charge, at any time from the first renewal, where the consumer changes residence or the consumer’s tax household changes.

Article L. 215-1-1

Where a contract was concluded electronically or by another means and the professional, on the day of cancellation by the consumer, offers the consumer the possibility of concluding contracts electronically, cancellation is made possible by this method.

To that end, the professional makes available to the consumer a free functionality enabling the notification and the steps necessary for cancelling the contract to be carried out electronically. When the consumer notifies the cancellation of the contract, the professional confirms receipt of the notification and informs the consumer, on a durable medium and within a reasonable time, of the date on which the contract ends and of the effects of the cancellation.

A decree sets in particular the technical arrangements designed to guarantee identification of the consumer and easy, direct and permanent access to the functionality mentioned in the second paragraph, such as its presentation and use arrangements. It determines the information to be provided by the consumer.

Article L. 215-2

The provisions of this chapter, with the exception of article L. 215-1-1, do not apply to operators of drinking water and sanitation services.

Article L. 215-3

The provisions of this chapter also apply to contracts concluded between professionals and non-professionals.

Article L. 241-3

Where the professional has not made the refund under the conditions provided for in article L. 215-1, the sums due bear interest at the legal rate.